{"id":93,"date":"2022-10-13T18:48:57","date_gmt":"2022-10-13T16:48:57","guid":{"rendered":"https:\/\/abcd-em.com\/?page_id=93"},"modified":"2022-11-11T16:58:43","modified_gmt":"2022-11-11T15:58:43","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abcd-em.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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MENTIONS LEGALES<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales fixent les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du service web https:\/\/abcd-em.com<\/a><\/p>\n

L\u2019utilisation reconnait avoir pris connaissance de ce document et accept\u00e9 l\u2019ensemble de ces informations que cet usage soit fait \u00e0 titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait \u00e0 titre professionnel, l\u2019utilisateur garantir d\u00e9tenir les pouvoirs n\u00e9cessaires pour accepter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales au sein de son organisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Editeur et responsable de publication<\/h2>\n

Les responsables de publication sont Glori Cavalli Euvrard<\/a> et Pascal Gache<\/a>.<\/p>\n

Conception graphique du site<\/h2>\n

Sandrine Granon<\/a><\/p>\n

<\/h2>\n

H\u00e9bergeur<\/h2>\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par ovh.com
Si\u00e8ge social\u00a0: 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix – France<\/p>\n

<\/h2>\n

Publicit\u00e9 et affiliation<\/h2>\n

Abcd-em.com est un site auto-financ\u00e9, l\u2019h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 sur les fonds personnels de Glori CAVALLI EUVRARD et Pascal GACHE.<\/p>\n

Certains articles du site poss\u00e8dent des liens d\u2019affiliation vers YouTube.<\/p>\n

Quelques articles publi\u00e9s renvoient \u00e0 des sites d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les responsables de publication.<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

L\u2019\u00e9diteur du site met \u00e0 disposition un large contenu d\u2019informations gratuit et met \u00e0 disposition des contenus de qualit\u00e9. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Il advient \u00e0 l\u2019utilisateur de s\u2019assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ces informations sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et d\u00e9gage l\u2019\u00e9diteur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Par ailleurs, chaque partenariat est mentionn\u00e9 dans les articles concern\u00e9s et cette transparence est \u00e9galement appliqu\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Limites contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n

 <\/p>\n

Le site utilise WordPress. Le site internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis \u00e0 jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Glori CAVALLI EUVRARD et Pascal GACHE sont propri\u00e9taires des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tiennent des droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo et vid\u00e9os (sauf mention contraire). Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9 comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Cela dit, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autoris\u00e9es, sous r\u00e9serve que soient indiqu\u00e9s clairement le nom des auteurs et de la source. Pour les formateurs et organismes de formation, l\u2019utilisation des vid\u00e9os de ce site \u00e0 des fins de formation doit \u00eatre pr\u00e9alablement demand\u00e9e aux auteurs et fera l\u2019objet d\u2019un accord (demande dans l\u2019onglet contact).<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9 dans l\u2019utilisation du service<\/h2>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur abcd-em.com de quelque fa\u00e7on que cela soit. En particulier l\u2019utilisateur s\u2019abstient de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site. Les commentaires d\u00e9pos\u00e9s par les internautes refl\u00e8tent exclusivement l\u2019avis de son autour et demeurent sous sa responsabilit\u00e9. En \u00e9crivant des commentaires sur le site, l\u2019internaute accepte de se soumettre aux lois fran\u00e7aises et internationales.<\/p>\n

Tout commentaire \u00e0 caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, x\u00e9nophobe, raciste, antis\u00e9mite, pornographiques, r\u00e9visionniste, homophobe, sexiste, d\u2019incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou en g\u00e9n\u00e9ral tout sujet contraire \u00e0 la loi et aux valeurs humanistes n\u2019est pas accept\u00e9. L\u2019administrateur du site se r\u00e9serve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire d\u00e9rogeant \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cookies<\/h2>\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que des cookies peuvent s\u2019installer sur son navigateur. Dans tous les cas, il peut librement effacer ses cookies de son navigateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L.226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995. A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site abcd-em.com peuvent \u00eatre recueillies\u00a0: l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Pour les lecteurs, un espace s\u00e9curis\u00e9 leur est propos\u00e9. Pour y acc\u00e9der un mot de passe et leur mail leur sera demand\u00e9. Les informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur sont collect\u00e9es pour le besoin d\u2019acc\u00e8s \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019espace lecteur\u00a0\u00bb et pour b\u00e9n\u00e9ficier de certains services propos\u00e9s par le site (informations sur les mises \u00e0 jour, contenu suppl\u00e9mentaire\u2026). L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en proc\u00e9dant lui-m\u00eame \u00e0 ces saisies. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, ni \u00e9chang\u00e9e, ni transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL mais se conforme aux recommandations de la RGPD.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

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